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CGV (Conditions Générales de Vente)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Article 1 – Préambule et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site lesjetaime.fr (ci-après le "Site") par :

Ait Haj Kaddour Mehdi, Entrepreneur Individuel (EI) – Micro-entrepreneur

Siège : 15 rue Mauny, 17100 Saintes, France

SIRET : 880 070 628 00016

TVA : Non assujetti à la TVA – Art. 293 B du CGI

Email : contact@lesjetaime.fr

Ci-après dénommé "Les Jetaime" ou "le Vendeur".

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après "le Client"). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de soin, d'hygiène et de bien-être pour chiens (baumes, sprays, shampoings, friandises, accessoires), fabriqués artisanalement en France à partir d'ingrédients d'origine naturelle.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, mode d'emploi, précautions d'usage) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle stricte ; de légères variations d'aspect peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Important : les produits Les Jetaime sont des produits de soin pour animaux et non des médicaments vétérinaires. Ils ne remplacent en aucun cas l'avis d'un vétérinaire. En cas de doute, d'allergie connue ou de pathologie particulière de votre animal, consultez un vétérinaire avant utilisation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement ou un échange.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Le Client passe commande en ligne en suivant les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier

  • Vérification du contenu du panier et identification (création de compte ou commande en tant qu'invité)

  • Saisie de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement

  • Récapitulatif et validation définitive de la commande par clic sur « Commander avec obligation de paiement »

Le « double clic » conjugué à la case d'acceptation des CGV constitue, conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la signature électronique du Client et vaut preuve de la commande et exigibilité des sommes dues.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse électronique communiquée. Le contrat est conclu à la réception de cet email.

Les Jetaime se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client portant sur une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement mis à disposition via la plateforme Shopify Payments.

Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL et les standards PCI-DSS. À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent par les serveurs du Site.

La commande sera traitée après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Les livraisons vers l'Union européenne ou hors UE ne sont pas disponibles à ce jour.

6.2 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures à compter de la confirmation du paiement (jours ouvrés). Les délais d'acheminement varient ensuite selon le transporteur et le mode de livraison choisi (point relais ou domicile), généralement de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les délais indiqués sont donnés à titre informatif. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € (hors frais de livraison).

6.4 Réception et avaries

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas d'avarie apparente (colis ouvert, abîmé, produits manquants ou détériorés), le Client doit émettre des réserves écrites précises auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer le Vendeur par email à contact@lesjetaime.fr dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai et modalités

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur de manière non équivoque, par exemple :

  • En envoyant un email à contact@lesjetaime.fr

  • En envoyant le formulaire-type de rétractation (Annexe 1 ci-dessous) à l'adresse postale du Vendeur

  • En utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le Site (à compter du 19 juin 2026, conformément à l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026)

7.2 Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits, dans leur emballage d'origine, en parfait état (non utilisés, non ouverts, scellés intacts), accompagnés de tous leurs accessoires, à l'adresse du Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple : baumes, sprays, shampoings ouverts ou utilisés)

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

  • Les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (friandises ouvertes)

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

8.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour faire jouer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à : contact@lesjetaime.fr

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Les Jetaime ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d'emploi, d'une réaction allergique non prévisible chez l'animal, ou d'une utilisation des produits sur des animaux présentant des pathologies non signalées.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits et de leur adaptation à son animal.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque "Les Jetaime", logos, textes, photos, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Vendeur adhère au service de médiation suivant (à compléter après adhésion – inscription obligatoire à un médiateur agréé par la CECMC) :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER – ex. : CNPM-Médiation Consommation, AME Conso, Médiateur du e-commerce de la FEVAD, etc.]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.


ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l'attention de Les Jetaime – Ait Haj Kaddour Mehdi

15 rue Mauny, 17100 Saintes, France

Email : contact@lesjetaime.fr


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………………………………

Numéro de commande : ……………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………

Date : ……………………………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile.